📄 Conditions Générales de Vente

Nom commercial : FoodBrand Universe

Statut juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)

Nom et prénom : Flore Gay

Numéro SIREN : 539 201 822

Adresse e-mail de contact :
📩 foodbranduniverse@gmail.com

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par FoodBrand Universe auprès de clients professionnels, dans le domaine de la création et de la gestion de marques food digitales.

Le site internet FoodBrand Universe est un site vitrine.

👉 Aucune vente, aucun paiement et aucune commande ne sont réalisés directement en ligne.

Toute prestation fait l'objet :

• d'un échange préalable
• d'un devis ou d'un accord spécifique
• et, le cas échéant, d'un contrat distinct.

FoodBrand Universe propose notamment :

• La création de concepts et marques virtuelles de restauration
• Le branding, le naming et les visuels
• L'optimisation de la présence sur les plateformes de livraison (Uber Eats, Deliveroo, Just Eat)
• L'accompagnement stratégique et opérationnel des professionnels de la restauration

La liste des services présentés sur le site est non exhaustive et peut évoluer.

Le site FoodBrand Universe est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Le site FoodBrand Universe ne permet :

• ni la conclusion de contrats en ligne
• ni le paiement de prestations
• ni la commande directe de services

Les informations présentes sur le site ont une valeur strictement informative et indicative.

Les conditions tarifaires des prestations proposées par FoodBrand Universe sont définies au cas par cas, après étude du projet du client.

Les tarifs, modalités de rémunération et conditions de paiement sont communiqués au client :

• par devis
• ou par contrat spécifique

Aucune obligation financière ne naît de la simple prise de contact via le site.

FoodBrand Universe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, conformément aux règles de l'art et à son expertise.

👉 FoodBrand Universe est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
Les performances économiques, volumes de ventes ou résultats financiers ne peuvent être garantis.

FoodBrand Universe ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par le client sur la base des informations fournies
• des résultats obtenus par le client
• des dysfonctionnements des plateformes tierces (Uber Eats, Deliveroo, Just Eat, etc.)

La responsabilité de FoodBrand Universe est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée, le cas échéant.

Tous les éléments présents sur le site FoodBrand Universe (textes, visuels, logos, concepts, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FoodBrand Universe.

FoodBrand Universe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la prise de contact ou de la signature du devis ou contrat.